Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance »

Je viens d’être nommé membre de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance », initialement appelé « droit à l’erreur ».
Ce texte sera une première étape pour passer d’une administration de sanction à une administration de conseil, qui accompagne citoyens et entreprises dans leurs démarches. Les notions de bonne foi de l’usager et de bienveillance de l’administration sont au cœur du texte.


Cette loi permettra également à notre administration de se moderniser puisque 100% des procédures administratives devront être numérisées d’ici 2022. Cette numérisation devra bien évidemment aller de pair avec le maintien de dispositifs d’accompagnement des personnes sans accès au numérique.
Avec ce texte, il s’agit de recréer un lien de confiance entre les citoyens et l’administration. C’est en ce sens que je travaillerai au sein de la commission spéciale.

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