Nous avons adopté à l’Assemblée nationale le projet de loi climat et résilience par 233 voix pour et 35 voix contre.
Ce texte est la traduction d’une très grande partie des propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. Les débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi. Les mesures votées vont notamment permettre de :
- diviser par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
- réduire la publicité nocive, les emballages abusifs (développement du vrac) ;
- supprimer tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
- accroître le nombre de projets de rénovation énergétique des logements
- à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
- en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
- dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
- en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence ;
- nous créons un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution des milieux.
Avec ce texte, la France se donne les moyens pour réussir sa nécessaire transition écologique.
Pour en savoir plus sur le texte : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#