Mme la présidente,
M. président de la commission des finances,
M. le rapporteur général,
M. le rapporteur pour avis,
M. le ministre,
Mes chers collègues,
Avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité, à savoir :
− préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs ;
− et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.
La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’a pas changé de périmètre par rapport à l’année 2019, mais je souligne, puisque la commission des finances accorde de plus en plus d’importance à ce volet, que sa maquette de performances, c’est-à-dire les objectifs et les indicateurs de résultats, a été clarifiée et précisée.
Au titre de la mission, le Gouvernement demande pour 2020 l’ouverture de 3,01 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 2,96 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement 6,3 % et 1,2 % de plus que pour l’exercice actuel.
Cette hausse, combinée à la création de 148 équivalents temps plein travaillé (ETPT), prouve que le soutien aux exploitations agricoles constitue pour nous une véritable priorité.
Plus de la moitié des crédits, soit 1,77 milliard d’euros, relèvent du programme 149. Je ne souhaite pas balayer l’ensemble des lignes, mais simplement mettre certaines d’entre elles en avant.
Ainsi, les mesures en faveur de la structuration des filières atteindront 199,45 millions d’euros, tandis que les versements aux nouveaux exploitants, dont la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), représenteront 55,97 millions d’euros.
Le volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) bénéficiera d’une contribution de 244,2 millions d’euros.
L’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides bio sera de 128,31 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 23,8 % en comparaison avec 2019.
Je vous rappelle aussi que le montant du fonds de structuration « avenir bio » a doublé, passant de 4 à 8 millions d’euros.
La mission Agriculture porte également les soutiens à deux secteurs qui me tiennent particulièrement à cœur, la pêche et la forêt :
− s’agissant de la filière de la pêche, je me réjouis de la décision du ministère d’attribuer deux millions d’euros supplémentaires à la modernisation des petites flottilles outre-mer ;
− concernant la filière bois et forêt, je suis heureux de constater que l’ensemble des bancs de notre assemblée s’intéresse à cette question. Nous évoquerons les questions relatives à ce secteur lors de l’examen des amendements.
Avant d’en venir au programme support, je souhaiterais aborder les aides versées au titre de la PAC.
Premièrement, il convient de saluer la prudence et la sincérité du PLF en remarquant que la provision pour aléas, créée en 2018, sera reconduite à hauteur de de 174,8 millions d’euros. Elle permet de faire face, notamment, aux refus d’apurement par la Commission.
Deuxièmement, vous connaissez comme moi le feuilleton du « retour à la normale » puis de la « poursuite du retour à la normale » de leur calendrier de versement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Sous les réserves d’usage, les campagnes 2017 et 2018 devraient être soldées d’ici décembre, pour payer au printemps prochain les prestations correspondant à l’exercice 2020.
Troisièmement, l’entrée en vigueur de la réforme de la PAC, prévue théoriquement au 1er janvier 2021, sera vraisemblablement repoussée, avec toutes les difficultés qu’implique le chevauchement de deux programmations... J’aimerais, M. le ministre, que vous fassiez le point sur l’état des négociations et sur la position de la France.
Pour sa part, le programme 215 porte les moyens de fonctionnement du ministère. Avec 619,38 millions d’euros, il aura deux chantiers principaux :
− réussir, jusqu’en mai 2021, le recensement agricole décennal, en mobilisant 7,60 millions d’euros à cette fin ;
− rationnaliser l’implantation des personnels en commençant à regrouper plusieurs opérateurs, et dans un premier temps l’Office national des forêts (ONF) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), sur le site de l’École vétérinaire à Maisons-Alfort, ce qui génèrera une économie de 17 millions d’euros par an.
Je vous appelle enfin à voter largement les crédits de la mission et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural, doté de 136,8 millions d’euros, et vous remercie.
