Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des affaires économiques
Monsieur le Rapporteur, Cher Frédéric,
Monsieur le Ministre
Mes chers collègues,

Je voudrais avant toute chose, remercier Jean-Baptiste Moreau et Marie-Christine Verdier-Jouclas de me permettre de prendre la parole pour notre groupe aujourd’hui. Pas seulement parce que cette intervention sera ma dernière depuis cette tribune mais aussi parce qu’en tant que rapporteur du budget agricole à la commission des finances, en 2020, à l’occasion du Printemps de l’évaluation, j’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’efficacité des mécanismes de prévention des aléas et des fonds de gestion des crises dans le secteur agricole.

 

La proposition de loi réformant l'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en décembre. Ce texte permet une indemnisation plus complète, rapide et transparente des ravages provoqués par la nature.

Il aménage les différents délais qui jalonnent la procédure d’indemnisation de ces sinistres. Le texte donne notamment plus de temps aux assurés pour déclarer leur sinistre (30 jours après la reconnaissance de la catastrophe contre 10 jours jusque-là).

 

Avec ce texte, adopté le 7 décembre dernier, nous luttons contre les inégalités économiques et professionnelles du quotidien : 

- Le salaire et les prestations sociales individuelles seront désormais versés sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur et ne pourront plus l’être sur le compte d’un tiers, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources.

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